JORF n°0148 du 28 juin 2013

Décret du 26 juin 2013

Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime l'ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d'Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, Moulineaux, Quevillon, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime), Barneville-sur-Seine, Caumont et La Trinité-de-Thouberville (Eure) (1).

(1) Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés relatifs aux communes de la Seine-Maritime peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen. Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés relatifs aux communes de l'Eure peuvent être consultés à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux. Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant la commune intéressée peuvent être consultés dans les mairies d'Anneville-Ambourville (le bourg), Bardouville (le bourg), Berville-sur-Seine (rue du Village), La Bouille (1, rue de la République), Canteleu (13, place Jean-Jaurès), Grand-Couronne (36, rue Georges-Clemenceau), Hautot-sur-Seine (rue Saint-Antonin), Hénouville (194, route de la Mairie), Mauny (au village), Moulineaux (chemin du Coquelicot), Quevillon (7, route Rivière-Bourdet), Sahurs (place Maurice-Alexandre), Saint-Martin-de-Boscherville (17, rue Bas-Saint-Georges), Saint-Pierre-de-Manneville (le bourg), Val-de-la-Haye (place Jean-Moulin) (Seine-Maritime) ; Barneville-sur-Seine (le village), Caumont (place Jacques-de-Colombel) et La Trinité-de-Thouberville (au bourg) (Eure).