Article 1
A l'article 4 de la décision du 12 janvier 2009 susvisée, les mots : « la subdivision "aviation générale” » sont remplacés par les mots : « la subdivision "aviation générale, formation aéronautique et travail aérien” ».
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JORF n°0148 du 28 juin 2013
Décision du 18 juin 2013
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est du 15 juin 2010,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2013.
F. Rousse