JORF n°0148 du 28 juin 2013

Arrêté du 22 juin 2013

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2013 modifié portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication),

Arrête :

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés :
Mme Martine GAYERIE, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Jacqueline CALBA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Thi Thu Thuy DODO, née VU, agente contractuelle,
à l'effet de valider dans les applications Chorus et Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

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Article 2

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2013.

D. Piveteau