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Arrêté du 19 juin 2013

portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers »

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 19 février 2013 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 25 avril 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 mai 2013,

Arrête :

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet de technicien supérieur agricole en aménagements paysagers

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole en aménagements paysagers est créé.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers ».

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Création d'un BTSA en aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté crée un nouveau brevet de technicien supérieur agricole spécialisé dans les aménagements paysagers, avec des annexes détaillant les référentiels professionnels, de certification et de formation.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Évaluation des modules scolaires

Résumé. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive sont évalués, mais seuls les points au-dessus de 10 sur 20 comptent.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Durée des stages pour les étudiants et adultes en formation

Résumé. Les stages pour les étudiants en formation initiale durent entre 12 et 16 semaines, dont 10 pendant l'année scolaire. Pour les adultes en formation continue, la durée et le contenu sont adaptés selon leurs compétences.

Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modalités de délivrance du BTSA aménagements paysagers

Résumé. Les candidats pour le diplôme d'aménagement paysager doivent suivre les règles de leur établissement pour l'obtenir.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modalités d'examen pour les candidats ajournés et en formation continue

Résumé. Les candidats ajournés ou en formation continue peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dernier examen de l'option « aménagements paysagers » du BTSA en 2014

Résumé. Le dernier examen pour l'option « aménagements paysagers » du BTSA aura lieu en 2014, et un nouveau sera créé pour 2015.

La dernière session d'examen de l'option « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé, aura lieu en 2014. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2015.

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Arrêté du 28 juin 2013 sur le BTSA

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2013 précise les modalités d'exécution pour le brevet de technicien supérieur agricole, notamment pour l'option aménagements paysagers.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes sont également publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des formations de l'enseignement supérieur, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole ChloroFil.

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 19 juin 2013
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