JORF n° 0024 du 29 janvier 2013

Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »

Arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents contractuels

Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles

Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château

Arrêté du 4 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne

Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de l'Orne

Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial

Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons

Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

Arrêté du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne

Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l'article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Arrêté du 18 janvier 2013 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées

Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2012 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes (n° 8825)

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. Distler (Philippe)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage

Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 28 janvier 2013 portant cessation de fonctions d'un officier général

Décret du 28 janvier 2013 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination et affectation, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Arrêté du 11 janvier 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décision du 10 janvier 2013 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Décision du 10 janvier 2013 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Liste des élèves de la promotion 2009 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2012

Arrêté du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme