A. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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JORF n°0024 du 29 janvier 2013
Décret du 28 janvier 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Monchaux (Éric, Jean-Claude), directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian