Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Patronage Saint-Pierre - Actes », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.