JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Décret du 28 janvier 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 2013

M. le général de division Houdinet (Jean-Philippe, Fernand).

Article 2

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2013

M. le colonel du train Percy (Jean-Pierre, Robert).

Pour prendre rang du 3 mars 2013

M. le colonel des transmissions Liebert (Patrick, Richard).

Pour prendre rang du 16 mars 2013

M. le colonel du train Laurent (Bernard, Jean, Lucien).

B. ― MARINE NATIONALE

Article 3

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 19 mars 2013

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine Martin (Patrick, Jean).

C. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 4

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2013

M. le colonel du corps des officiers de l'air Reboul (Richard).

Article 5

Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2013

M. le colonel du corps des officiers de l'air Terry (Pierre, Henri, Joseph).

D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 6

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er février 2013

A M. le médecin chef des services de classe normale Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel), maintenu dans ses fonctions.
A M. le médecin chef des services de classe normale Garin (Daniel, Joseph), nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées à compter du 22 février 2013.

Article 7

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 22 février 2013

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bigard (André).

E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 8

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 2013
Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chevillot (Jean-Eric).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Benâtre (Frédéric, Maurice, René).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Hué (Nicolas, Marcel).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Dugué (Christian, Joël).

Article 9

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian