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Arrêté du 21 janvier 2013

fixant au titre de l'année 2012 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avancement des adjoints administratifs du ministère de l'Agriculture en 2012

Résumé. Un arrêté fixe à 30 % le taux maximum d'avancement pour les adjoints administratifs du ministère de l'Agriculture en 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 (Modification des grades et promotions pour les fonctionnaires de catégorie C) ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique en date du 18 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Taux d'avancement des adjoints administratifs en 2012

Résumé. En 2012, le taux d'avancement maximal pour les adjoints administratifs du ministère de l'Agriculture a été fixé à 30%.

Les taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé des l'agriculture est fixé à 30 % au titre de l'année 2012.

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Taux d'avancement dans la fonction publique agricole

Résumé. Un arrêté fixe à 30 % le taux maximum d'avancement pour certains employés du ministère de l'Agriculture en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Arrêté du 21 janvier 2013
Article 1
Article 2