JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Arrêté du 24 janvier 2013

Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 24 janvier 2013, sont nommés membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :

  1. En qualité de président

M. VENEAU (Michel).

  1. En qualité de membres titulaires

M. LERAY (Gérard), voyages.
M. MICHEL (Jean-Pierre), transport.
M. PERRIN (Jean), voyages.
Mme ROOS (Annie-Claire), voyages.
M. GAVALDA (Floréal), voyages.
Mme TRCERA (Anne-Sophie), consommateurs.

  1. En qualité de membres suppléants

Mme BRUDER (Aurélie), transport.
M. DUMEIGE (Christian), organismes locaux.
M. VAUCY (Dominique), voyages.

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