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Arrêté du 25 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

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Modification des préfets compétents pour les demandes d'asile en Bourgogne

Résumé. Un arrêté change les préfets responsables des demandes d'asile en Bourgogne pour six mois.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne,

Arrête :

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Modification des préfets compétents pour l'examen des demandes d'asile en Bourgogne

Résumé. L'arrêté modifie les préfets compétents pour examiner les demandes d'asile dans la région Bourgogne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2013 pour une durée de six mois.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013 pour une durée de six mois.

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Exécution d'un arrêté dans trois départements

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2013 est confié à des responsables pour être mis en œuvre dans trois départements français.

Le secrétaire général, le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et les préfets des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 25 janvier 2013, article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013 pour une durée de six mois.

Fait le 25 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

à l'immigration et à l'intégration,

L. Derepas

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Arrêté du 25 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3