Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 98-248 du 21 avril 1998 du conseil, reconduite par les décisions n° 2002-995 du 6 novembre 2002 et n° 2007-1079 du 13 novembre 2007, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain dans la zone de Gien ;

Vu la décision n° 2002-587 du 17 septembre 2002 du conseil, reconduite par les décisions n° 2005-524 du 11 juillet 2005 et n° 2010-577 du 13 juillet 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain dans la zone de Nevers ;

Vu la décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 du conseil, reconduite par la décision n° 2008-392 du 26 mars 2008, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain dans la zone de Bourges ;

Vu la décision n° 2008-58 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-550 du 3 juillet 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain dans la zone de Cosne-sur-Loire ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 19 novembre 2012 par la SARL Disc Nohain ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 22 janvier 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon