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Arrêté du 19 décembre 2012

portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne

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Validation d'un plan de prévention des inondations pour le bassin Adour-Garonne

Résumé. Un nouveau plan pour prévenir les inondations dans la région Adour-Garonne est mis en place et accessible au public.

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, coordonnateur du bassin Adour-Garonne,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues) à L. 564-3 (Organisation de la surveillance des crues) et R. 564-1 (Surveillance et prévision des crues par l'État) à R. 564-6 (Révision du schéma directeur de prévision des crues) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues et au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;

Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ;

Vu les avis des collectivités territoriales et autorités consultées du 15 mars au 15 mai 2012 ;

Vu la consultation de la commission administrative du bassin Adour-Garonne dans sa séance du 14 septembre 2012 ;

Vu l'avis du Comité de bassin Adour-Garonne du 10 décembre 2012 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Approbation du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Un plan pour prévoir les inondations dans la région Adour-Garonne est validé.

Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est approuvé.

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Disponibilité du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Un plan pour prévoir les inondations est disponible dans les préfectures et en ligne.

Le schéma est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr .

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les crues du bassin Adour-Garonne

Résumé. Un ancien arrêté sur la prévision des crues dans le bassin Adour-Garonne est annulé.

L'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est abrogé.

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur la prévision des crues

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la prévision des crues dans le bassin Adour-Garonne.

Le secrétaire général de la préfecture de bassin, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne, et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

H.-M. Comet

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4