Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, coordonnateur du bassin Adour-Garonne,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues et au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;

Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ;

Vu les avis des collectivités territoriales et autorités consultées du 15 mars au 15 mai 2012 ;

Vu la consultation de la commission administrative du bassin Adour-Garonne dans sa séance du 14 septembre 2012 ;

Vu l'avis du Comité de bassin Adour-Garonne du 10 décembre 2012 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne,

Arrête :

Fait le 19 décembre 2012.

H.-M. Comet