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Arrêté du 7 janvier 2013

relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France

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Organisation de la recherche et conservation des œuvres d'art

Résumé. Un arrêté de 2013 organise la recherche et la conservation des œuvres d'art en France, avec un conseil scientifique pour conseiller sur les programmes.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 20 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Rôle du conseil scientifique dans la recherche sur les œuvres d'art

Résumé. Un groupe d'experts donne son avis sur les recherches et la conservation des œuvres d'art.

Le conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France donne un avis sur la politique scientifique du centre.
Il participe à l'évaluation des programmes annuels et pluriannuels de recherche sur les œuvres, leur altération, leur restauration et les méthodes de leur conservation et restauration.
Il est informé des travaux des commissions spécifiques de restauration.
Il donne son avis sur les actions de diffusion des résultats.

En vigueur depuis le 30 janvier 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Composition du conseil scientifique pour les musées

Résumé. Le conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France est composé de membres variés, dont des experts et personnalités qualifiées, pour conseiller sur la politique scientifique et l'évaluation des programmes.

Présidé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, le conseil scientifique comprend :
1° Dix membres de droit :

  • le chef du service des musées de France, vice-président ;
  • le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
  • le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
  • le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
  • le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
  • le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
  • le directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
  • le directeur du Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

-le directeur de l'Institut national du patrimoine,

2° Neuf personnalités qualifiées nommées par le directeur général des patrimoines et de l'architecture pour une durée de cinq ans, ainsi réparties :

  • trois chefs d'établissement d'un musée de France appartenant à un des corps de la conservation du patrimoine, dont au moins un directeur d'un service à compétence national, et au moins un directeur d'un musée territorial ;
  • quatre personnalités nommées en raison de leur compétence en restauration dont un restaurateur libéral, un chef de travaux d'art ou équivalent, un représentant d'une institution étrangère et un responsable d'un atelier régional de restauration ;

-deux personnalités nommées en raison de leur compétence scientifique, dont une personnalité étrangère,

3° Deux représentants des personnels des corps de recherche, de conservation, de documentation et des métiers d'art ainsi que des agents contractuels de recherche, de conservation, de documentation et des métiers d'art du Centre de recherche et de restauration des musées de France élus ainsi que leurs suppléants, pour une durée de cinq ans, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le président du conseil scientifique peut en outre inviter aux réunions du conseil toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Les membres du conseil, à l'exception des membres de droit, ne peuvent pas se faire représenter.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs missions à titre gratuit. Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil scientifique est imputé sur les crédits de fonctionnement du Centre de recherche et de restauration des musées de France.

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Réunions du conseil scientifique des musées

Résumé. Le conseil scientifique des musées de France se réunit au moins une fois par an pour discuter de la politique scientifique et des programmes de recherche sur les œuvres d'art.

Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le Centre de recherche et de restauration des musées de France.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Arrêté du 7 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4