Article 1
Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du service ci-dessous est supprimée au 1er janvier 2013 :
Direction régionale Basse-Normandie.
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JORF n°0024 du 29 janvier 2013
Arrêté du 24 janvier 2013
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 23 novembre 2010 relatif à la création de régies d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
Arrête :
Article 2
La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
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Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-L. Tavernier