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Arrêté du 11 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la formation pour enseigner les sports de montagne

Résumé. Un arrêté de 2013 réorganise la formation pour enseigner les sports de montagne, en supprimant les examens et introduisant des formations et tests techniques.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A.142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A.142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « ski alpin » ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « ski nordique de fond » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2012 (Modification des règles de formation pour enseigner les sports de montagne) relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ;

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin, du ski de fond et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne réunies en formation commune en date du 4 juillet 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Réorganisation de la formation des enseignants et entraîneurs des sports de montagne

Résumé. La formation pour enseigner ou encadrer les sports de montagne est réorganisée avec de nouvelles règles sur l'inscription, le contenu et l'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-168 : Formation commune pour les métiers des sports de montagne
→ Version 3 : Pas de modification
Code du sportArt. A212-169 : Formation des professionnels des sports de montagne
→ Version 3 : Ajout d'une condition d'éligibilité
Code du sportArt. A212-170 : Conditions d'inscription à la formation des sports de montagne
→ Version 3 : Aucune modification
- Code du sport.
Art. A212-168, Art. A212-169, Art. A212-170, Art. A212-171, Art. A212-172, Art. A212-173, Art. A212-174, Art. A212-175, Sct. Paragraphe 2 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
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Modification des règles de formation pour les sports de montagne

Résumé. Les règles pour devenir enseignant ou encadrant dans les sports de montagne changent, avec la suppression des examens et l'introduction de formations et tests techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une commission pour l'évaluation des diplômes étrangers

Résumé. Une commission évalue les diplômes étrangers pour enseigner le sport en France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Arrêté du 11 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4