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Arrêté du 11 janvier 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment la sous-section 7 de la section 1, du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin,

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin, du ski de fond et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne réunies en formation commune en date du 4 juillet 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,

Arrête :

Créé le 30 janvier 2013

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMENArrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCEArrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XIII : LES DISPENSESArrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAUArrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- Arrêté du 11 avril 2012
Sct. TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN, Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Sct. TITRE XIII : LES DISPENSES, Sct. TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Créé le 30 janvier 2013

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

(*) Pièces à produire lors d'une réinscription aux tests de la seconde période, accompagnées de l'attestation de dépôt de dossier complet jointe à la convocation aux tests de la première période. Dans le cas où il n'est pas en mesure de produire cette attestation, le candidat est dans l'obligation de constituer un nouveau dossier. (**) Pièces à produire lors d'une réinscription aux Eurotests de la seconde période, accompagnées de l'attestation de dépôt de dossier complet jointe à la convocation aux Eurotests de la première période. Dans le cas où il n'est pas en mesure de produire cette attestation, le candidat est dans l'obligation de constituer un nouveau dossier.

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Arrêté du 11 janvier 2013
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Article 7
Article 8
Article 9
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