Article 1
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JORF n°0024 du 29 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment la sous-section 7 de la section 1, du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin,
Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin, du ski de fond et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne réunies en formation commune en date du 4 juillet 2012 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Sct. TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN, Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Sct. TITRE XIII : LES DISPENSES, Sct. TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > >
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5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 22 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 27 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe II > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe V > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe VI > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe VII > >
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1 modifié
Article 10
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
(*) Pièces à produire lors d'une réinscription aux tests de la seconde période, accompagnées de l'attestation de dépôt de dossier complet jointe à la convocation aux tests de la première période. Dans le cas où il n'est pas en mesure de produire cette attestation, le candidat est dans l'obligation de constituer un nouveau dossier. (**) Pièces à produire lors d'une réinscription aux Eurotests de la seconde période, accompagnées de l'attestation de dépôt de dossier complet jointe à la convocation aux Eurotests de la première période. Dans le cas où il n'est pas en mesure de produire cette attestation, le candidat est dans l'obligation de constituer un nouveau dossier.