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Arrêté du 11 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

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Modification des règles pour l'enseignement du ski

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir moniteur de ski, en simplifiant les conditions d'accès et en ajustant les épreuves d'évaluation.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment la sous-section 7 de la section 1, du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin,

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin, du ski de fond et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne réunies en formation commune en date du 4 juillet 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour réorganiser certains titres et conditions d'évaluation.

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de validation des diplômes) à 9 (Précision des modalités d'évaluation en ski alpin) du présent arrêté.

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Modification des règles de validation des diplômes

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur la validation des études et l'expérience pour les diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMENArrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCEArrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XIII : LES DISPENSES → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Sct. TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN, Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Sct. TITRE XIII : LES DISPENSES, Sct. TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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Modification des conditions d'accès au second cycle de formation des moniteurs de ski

Résumé. Les conditions d'accès aux unités de formation du second cycle pour les moniteurs de ski sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des unités de formation obtenues par la validation des acquis

Résumé. Les candidats peuvent maintenant obtenir deux unités de formation par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du test technique d'accès à l'enseignement du ski

Résumé. L'arrêté modifie les règles du test technique d'accès pour l'enseignement du ski, en ajustant les coefficients des ouvreurs et les modalités de calcul des temps d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe I
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Modification des règles du cycle préparatoire en ski alpin

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'inscription et les modalités d'examen pour le cycle préparatoire en ski alpin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe II
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Modification des règles du slalom géant pour l'Eurotest

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation et d'évaluation du slalom géant pour l'Eurotest, en précisant les conditions de déroulement, l'agrément des sites, le tracé et les critères d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe V
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Modification des modalités d'évaluation pour le ski alpin et la sécurité en montagne

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour l'enseignement du ski alpin et la sécurité en montagne sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe VI
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Précision des modalités d'évaluation en ski alpin

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités de formation du second cycle de ski alpin sont précisées, avec des notes minimales requises pour chaque épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

(*) Pièces à produire lors d'une réinscription aux tests de la seconde période, accompagnées de l'attestation de dépôt de dossier complet jointe à la convocation aux tests de la première période. Dans le cas où il n'est pas en mesure de produire cette attestation, le candidat est dans l'obligation de constituer un nouveau dossier. (**) Pièces à produire lors d'une réinscription aux Eurotests de la seconde période, accompagnées de l'attestation de dépôt de dossier complet jointe à la convocation aux Eurotests de la première période. Dans le cas où il n'est pas en mesure de produire cette attestation, le candidat est dans l'obligation de constituer un nouveau dossier.

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Arrêté du 11 janvier 2013
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