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Arrêté du 17 janvier 2013

relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées

Abrogé10 février 2014
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Le ministre de la défense,

Vu code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,

Arrête :

Abrogé10 février 2014

Créé le 30 janvier 2013 · Abrogé le 10 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les règles du concours de commissaires des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de recrutement d'élèves commissaires des armées, incluant les épreuves et leurs coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ainsi que les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Une instruction publiée au Bulletin officiel des armées précise les formalités à remplir par les candidats ainsi que les conditions d'exécution des épreuves écrites, orales et sportives. Une circulaire annuelle publiée au Bulletin officiel des armées fixe les dates limites de dépôt des dossiers de candidature et de présentation du diplôme au titre duquel les candidats ont demandé à concourir. Elle précise en outre le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen écrit susceptibles d'être ouverts en fonction des candidatures présentées.

TITRE II : ADMISSIBILITÉ

Abrogé10 février 2014

TITRE III : ADMISSION

Abrogé10 février 2014

Annexe

Abrogé10 février 2014

Fait le 17 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au dimanche 9 février 2014

Arrêté du 17 janvier 2013
Article 1
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS
TITRE II : ADMISSIBILITÉ
TITRE III : ADMISSION
Annexe