Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des compétences au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise les compétences des autorités militaires et civiles du ministère de la défense, notamment en gestion financière et opérations domaniales.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des compétences des autorités du ministère de la défense

Résumé. Les autorités militaires et civiles du ministère de la défense voient leurs compétences précisées dans trois domaines : gestion financière, opérations domaniales et diverses matières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du seuil de compétence financière pour les directeurs

Résumé. Les directeurs des organismes centraux peuvent désormais prendre des décisions financières jusqu'à 5 400 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3