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Précision des compétences des autorités du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1
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En vigueur depuis le 30 janvier 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian