Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. 1 > >
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JORF n°0024 du 29 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 1 > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian