Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'animateur de tourisme local ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'animateur de tourisme local ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,
Arrête :
Le titre professionnel d'animateur de tourisme local est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2013, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'animateur de tourisme local est composé des trois unités constitutives suivantes :
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1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >
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7 abrogés
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon