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Arrêté du 18 janvier 2013

relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local

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Reconnaissance du diplôme d'animateur de tourisme local

Résumé. Un arrêté reconnaît le diplôme d'animateur de tourisme local pour cinq ans et précise ses missions.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'animateur de tourisme local ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'animateur de tourisme local ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Reconnaissance du diplôme d'animateur de tourisme local

Résumé. Un diplôme d'animateur de tourisme local est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2013.

Le titre professionnel d'animateur de tourisme local est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2013, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Accès aux documents pour le métier d'animateur de tourisme local

Résumé. Les documents importants pour le métier d'animateur de tourisme local sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Les trois missions du métier d'animateur de tourisme local

Résumé. Le métier d'animateur de tourisme local se compose de trois missions principales : organiser les activités touristiques, aider à la promotion numérique et faire connaître le territoire.

Le titre professionnel d'animateur de tourisme local est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Organiser l'offre touristique d'un territoire.
2. Participer à la compétitivité numérique d'un territoire touristique.
3. Assurer la promotion touristique d'un territoire.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Inscription du titre d'animateur de tourisme local

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre d'animateur de tourisme local dans un registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Suppression des règles du titre professionnel d'animateur de tourisme local

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel d'animateur de tourisme local, supprimant ainsi les dispositions précédentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur les animateurs de tourisme local

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel d'animateur de tourisme local.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'animateur de tourisme local

Résumé. L'animateur de tourisme local aide à faire connaître et développer les activités touristiques d'une région.

Fait le 18 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Arrêté du 18 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe