JORF n° 0009 du 11 janvier 2013

Décret n° 2013-26 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Mexico le 9 mars 2009 (1)

Décret n° 2013-27 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009 (1)

Décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011 (1)

Décret n° 2013-29 du 8 janvier 2013 portant publication du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012 (1)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 24 décembre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie

Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être

Arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des service déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste de fonctions des établissements publics relevant du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005)

Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite anticipée - carrière longue »

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2012-2013, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 4 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour l'année 2012

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 novembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion du département de l'Eure de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de l'Aisne au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de l'Aisne au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs principaux territoriaux de 2e classe

Arrêté du 20 décembre 2012 portant organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2013 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2013 d'un concours interne avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud d'un concours de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 3 janvier 2013 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 31 décembre 2012 abrogeant divers arrêtés relatifs aux écoles nationales supérieures des télécommunications

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 3 décembre 2012 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant la liste des actes délégués au directeur général de Voies navigables de France pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public Voies navigables de France

Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement

Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2013

Arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 2 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2013

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 2 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 2 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Décret n° 2013-32 du 9 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique

Arrêté du 4 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage (n° 7018)

Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie B pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat pris en application des articles 7 et 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat pris en application des articles 7 et 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décret du 10 janvier 2013 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

Décret du 10 janvier 2013 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir

Arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 24 décembre 2012 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2012)

Décret du 10 janvier 2013 portant renouvellement de membres au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 28 décembre 2012 portant inscription aux tableaux d'avancement et promotions (attachés économiques) au titre de l'année 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attachés économiques)

Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 31 décembre 2012 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 9 janvier 2013 modifiant le décret du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 4 janvier 2013 portant inscription à un tableau d'avancement (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 10 janvier 2013 mettant fin aux fonctions de délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. CANEPA (Daniel)

Arrêté du 28 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 31 décembre 2012 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2011-2012 « Marie Curie » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2012 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances