Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du délai pour obtenir un diplôme d'État en judo-jujitsu
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 8
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié le 17 janvier 2011 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 8
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En vigueur depuis le 12 janvier 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre