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Arrêté du 31 décembre 2012

portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Abrogé16 octobre 2013
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions,

Arrête :

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2012.

Michel Sapin

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mardi 15 octobre 2013

Arrêté du 31 décembre 2012
Article 1
Article 2