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Décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011

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Accord franco-mauricien sur le développement durable et l'énergie

Résumé. La France et Maurice s'entendent pour travailler ensemble sur des projets écologiques et économiser l'énergie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-mauricien sur le développement durable

Résumé. La France et Maurice signent un accord pour travailler ensemble sur le développement durable et l'énergie.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord franco-mauricien sur l'environnement

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret qui publie un accord avec Maurice sur l'environnement et l'énergie.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-mauricien pour le développement durable

Résumé. La France et Maurice s'entendent pour travailler ensemble sur des projets écologiques et économiser l'énergie.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord est entré en vigueur le 24 janvier 2011. Il est conclu pour une période de trois ans et pourra être prorogé d’un commun accord.

Fait le 8 janvier 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 janvier 2011.

Décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2
Annexe