Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er avril 2013

M. Alain RAIMBAULT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

A compter du 1er mai 2013

Mme Claire NOVIANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

A compter du 1er juin 2013

Mme Jacqueline PIOCELLE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.

A compter du 30 juin 2013

M. Olivier PERRUSSET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

A compter du 1er juillet 2013

M. Christian CUENOT, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
M. Marc JURD, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
M. Armand RIBEROLLES, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Christian SOUDRY, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.