Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0009 du 11 janvier 2013
Arrêté du 27 décembre 2012
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur
de l'administration pénitentiaire,
H. Masse