Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-20 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2012,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-10-27 par [object Object]
Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XIX > >
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24 abrogés
Abrogé depuis le 2016-10-27 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye