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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-20 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 2
Créé le 12 janvier 2013
Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XIX
1 version
24 abrogés
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 2
Créé le 12 janvier 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 2
En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016