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Arrêté du 27 décembre 2012

relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Abrogé27 octobre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-20 (Composition du jury général pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France") ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2012,

Arrête :

Abrogé27 octobre 2016

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 27 octobre 2016

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'éligibilité au diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les métiers éligibles pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1 : "Un des meilleurs ouvriers de France": Liste des métiers éligiblesArrêté du 22 décembre 2009Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les diplômes MOFArrêté du 22 décembre 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XIX
Abrogé27 octobre 2016

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 27 octobre 2016

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé27 octobre 2016

Fait le 27 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016

Arrêté du 27 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes