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Arrêté du 3 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2013 modifie l'organisation de la police nationale en changeant le nom et les missions d'une sous-direction, en ajoutant un bureau à l'inspection technique et en précisant les attributions des bureaux existants.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 23 novembre 2011 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des personnels et de la formation devient la sous-direction des ressources humaines, avec des changements dans ses missions et sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de l'inspection technique de la police nationale

Résumé. L'inspection technique de la police nationale ajoute un bureau pour la défense et la protection du secret et modifie les attributions des bureaux existants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Arrêté du 3 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3