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Modification des frais et taxes pour les médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d’une exclusion dans les frais de modificationCode de la santé publiqueArt. D5141-57 : Taxe pour autorisation de commerce parallèle des médicaments vétérinaires
→ Version 5 : Modification des tarifs et conditions pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueArt. D5141-58 : Taxe pour certificat d'exportation de médicaments vétérinaires
→ Version 5 : Suppression d'une répétition dans les montants des taxes
- Code de la santé publiqueArt. D5141-55, Art. D5141-57, Art. D5141-58, Art. D5141-58-1, Art. D5141-58-2, Art. D5141-58-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’une répétition du montant des demandes conjointes
- Code de la santé publiqueArt. D5141-56
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D5141-58-4, Art. D5141-58-5
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