Section précédente

Section parente

Décret n° 2013-27 du 8 janvier 2013

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coopération administrative entre la France et la Slovaquie

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour échanger des fonctionnaires et des stagiaires entre 2009 et 2013.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2012-338 du 9 mars 2012 (Accord franco-slovaque sur la coopération administrative) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord de coopération administrative entre la France et la Slovaquie

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour mieux travailler ensemble sur les questions administratives.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord de coopération franco-slovaque

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret qui publie un accord de coopération entre la France et la Slovaquie.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coopération administrative France-Slovaquie

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour échanger des fonctionnaires et des stagiaires entre 2009 et 2013.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2012-338 du 9 mars 2012. Le présent accord est entré en vigueur le 12 mai 2012, pour une durée de six ans ; sa validité et son effet sont prolongés tacitement de deux ans s’il n’est pas dénoncé par l’une des parties, par écrit et au plus tard six mois avant l’expiration de sa validité d’origine.

Fait le 8 janvier 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 mai 2012.

Décret n° 2013-27 du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2
Annexe