JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012 ;
M. MICHARD (Didier, Maurice, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent PORTIER, Isabelle BAQUÉ et Didier MICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».