Article 1
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 16 septembre 2010 et modifié par l'arrêté du 15 septembre 2011 susvisés à l'organisme suivant :
QUALICONSULT EXPLOITATION, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, est complété à la demande de l'organisme.
Les rubriques 2711, 2718, 2791, 2795 et 2910-C sont ajoutées à l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2795, 2910, 2930, 2940 et 2950.
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