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Arrêté du 3 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2013 change l'organisation des CRS en France, en précisant les zones de défense et les régions concernées.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 17 octobre 2012 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2013 modifie l'organisation des directions zonales des CRS, en redéfinissant les zones de défense, les régions et les départements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null
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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2013 modifie l'organisation des directions zonales des CRS en France, en précisant les zones de défense, les régions et les départements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null

En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Arrêté du 3 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3