JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, M. CHEVALIER (Ronald, Francis, Elie) est nommé notaire à la résidence de Ploufragan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. CHEVALIER (Francis, Marcel, Marie), décédé.