JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Arrêté du 17 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2012, est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Alexia DRIANCOURT, appelée à d'autres fonctions :
Mme Delphine BERGERE-DUCOTE.