Délégation est donnée à Mme Brigitte Gotti, directrice des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris :

1. Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture.
2. Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
   Mme Brigitte Gotti est également habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Gotti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe, à :

1. Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public.
2. M. Waël Rizk, directeur des relations sociales du groupe.
3. Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe.

Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service à :

1. Mme Hélène Gerbet, responsable du service de la gestion administrative.
2. M. Jean-Marie Foucault, responsable du service emploi et compétences.

Délégation est donnée à Mme Hélène Gerbet, responsable du service de la gestion administrative, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs à :

1. M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats, et Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
2. Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, M. François Delafoy et M. Tony Da Mata, adjoints à la responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur.
3. Mme Annie Pouet, responsable du secteur gestion du temps et accidents de service.

Délégation est donnée à M. Denis Maréchal, responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Foucault, responsable du service emploi et compétences, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée à M. Jérôme Sabourin, responsable du département activités et protection sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer :
a) Tous actes relatifs aux marchés ;
b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Sabourin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs à :

1. M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe.
2. Mme Chantal Guillou, directrice administrative du COSOG.

Délégation est donnée à M. Waël Rizk, directeur des relations sociales du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.

Délégation est donnée à Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.

Délégation est donnée à Mme Christine Lagrée, responsable du département Développement RH, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines au sein des directions et dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.

1. Pour la direction générale et le secrétariat général, à :
   M. André Laurent Michelson, secrétaire général.
   M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées.
   M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général responsable du département de l'administration et de la gestion.
   Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international, à :
   M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint.
   M. Olivier Mareuse, directeur des finances.
   M. Franck Silvent, directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études.
   M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales.
   Mme Sabine Schimel, responsable du département développement filiales et participations.
   Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
3. Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
   M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau.
   M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines.
4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, à M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices », et à Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines.
5. Pour la direction des fonds d'épargne, à :
   M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne.
   M. Eric Flamarion, directeur financier.
   Mme Catherine Perenet, directeur des prêts et de l'habitat.
   Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.
6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives, à :
   Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires.
   M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles.
   M. Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire.
7. Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public.

I. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :

1. Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction.
2. En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité pour l'ensemble des personnels de cette direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Dominique Gonzalès de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre.
3. M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Sylvain Jayat, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lilian Espugna, responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département.
4. M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne-Marie Granic, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, et M. Philippe Boutet, responsable du service prestations et achat, pour l'ensemble des personnels de ce département.
   II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, à Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Laurent Meillaud, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits.

En cas d'empêchement de Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux directeurs et responsables de département ou de service mentionnés aux articles précédents, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps de travail.

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 10 septembre 2012 et du 12 décembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.