JORF n° 0243 du 18 octobre 2012

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Vénissieux (69)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)

Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Circulaire du 19 septembre 2012 de politique pénale de Mme la garde des sceaux

Décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décision du 16 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret du 16 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Tampon, lieudit Piton Villers (La Réunion)

Décret du 16 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Tampon, lieudit Piton Villers (La Réunion)

Arrêté du 1er octobre 2012 portant création d'une commission d'équivalence de titres et diplômes auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien

Arrêté du 9 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 10 octobre 2012 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois et au classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express

Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des solutions d'impression

Arrêté du 8 octobre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Choucroute d'Alsace »

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à l'arrachage préalable de vignes au cours de la campagne 2012-2013 en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Rapport relatif au décret n° 2012-1158 du 16 octobre 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-1158 du 16 octobre 2012 portant virement de crédits

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « abonnement en ligne des particuliers (ALP) »

Décret du 17 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 8 octobre 2012 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. GOSSET (Thomas)

Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. LACRESSE (Emmanuel)

Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. TANGUY (François)

Arrêté du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration du développement durable)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 10 octobre 2012 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration