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Décret du 16 octobre 2012

fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Tampon, lieudit Piton Villers (La Réunion)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des antennes à La Réunion

Résumé. Un décret de 2012 fixe des règles pour protéger les antennes à La Réunion en interdisant les constructions trop proches.

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Décret fixant les zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique à La Réunion

Résumé. Un décret du 16 octobre 2012 définit les zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique à La Réunion pour éviter les obstacles.

Par décret en date du 16 octobre 2012, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France du Tampon, lieudit Piton Villers (La Réunion), numéro ANFR 974/025/0006.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques (Distances de protection autour des centres radioélectriques).
Elles grèvent, dans le département de La Réunion, la commune du Tampon.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services de la préfecture de La Réunion (direction des territoires).
Décret du 16 octobre 2012