A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 octobre 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 septembre 2012,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinérationArrêté du 20 septembre 2002Art. 34-1 → Version 1Arrêté du 20 septembre 2002Art. 34-2 → Version 1
- Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération, Art. 34-1, Art. 34-2
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe VI → Version 1
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe VI
1 version
1 créé
Créé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
1 version
Créé le 1 janvier 2013
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Arrêté du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5