Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0243 du 18 octobre 2012
Arrêté du 3 octobre 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération, Art. 34-1, Art. 34-2 > >
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3 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe VI > >
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1 créé
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
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Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel