Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations d'incinération de déchets

Résumé. Un arrêté de 2012 impose des règles pour les incinérateurs afin de mieux brûler les déchets, réduire la pollution et récupérer la chaleur produite.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 septembre 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conception des installations d'incinération

Résumé. Les installations d'incinération doivent être conçues pour maximiser l'incinération et limiter les émissions, avec une valorisation de la chaleur produite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour la qualification de l'incinération des déchets

Résumé. Un arrêté crée des règles pour qualifier l'incinération de déchets comme valorisation énergétique si certaines conditions sont remplies.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinérationArrêté du 20 septembre 2002Art. 34-1Arrêté du 20 septembre 2002Art. 34-2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération, Art. 34-1, Art. 34-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la performance énergétique des installations d'incinération

Résumé. La performance énergétique d'une installation d'incinération se calcule avec une formule précise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles des installations d'incinération

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour modifier les règles sur les installations d'incinération.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2013.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5