Le présent décret portant virement de crédits d'un montant de 3 000 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) est destiné à financer le développement des systèmes d'information des agences régionales de santé (ARS).
Cette ouverture de crédits sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est gagée par une annulation de même montant sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé ».
Ce virement répond au besoin de développer les systèmes d'information et de communication (SIC) des ARS afin, d'une part, d'améliorer le pilotage des politiques de santé publique (gestion des contrats d'établissements de santé, gestion des autorisations d'ouverture et de localisation des pharmacies et laboratoires [PHAR-BIO], refonte de l'outil de gestion des arrêtés d'hospitalisation sans consentement [HOPSY] dans le cadre de la loi santé mentale, etc.) et, d'autre part, de permettre aux agences d'assurer les missions de veille et de réponse sanitaires qui leur incombent (maintenance de l'outil de gestion des alertes sanitaires en région [Orages] en lien avec la mise en œuvre de l'outil Point focal régional qui permettra d'optimiser la collecte, le suivi et le traitement des signaux d'alertes sanitaires, etc.).