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Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français approuve trois systèmes pour traiter les eaux usées dans les petites installations.

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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français agrée trois types de dispositifs pour traiter les eaux usées dans les installations d'assainissement non collectif.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « STRATEPUR », modèle maxi CP ; STRADAL ;
Gamme « STRATEPUR », modèle mini CP et méga CP ; STRADAL ;
Gamme « EPURBA COMPACT » ; STRADAL.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

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Agrément du dispositif STRATEPUR

Résumé. Un système appelé STRATEPUR est approuvé pour nettoyer les eaux usées de petites quantités.
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