JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Arrêté du 10 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 octobre 2012, l'arrêté du 14 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable) est modifié comme suit :
« Mme Merchadou (Chantal), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2013. »