Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une inspectrice générale
Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2012 modifie un précédent arrêté pour admettre à la retraite une inspectrice générale de l'administration du développement durable à partir du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 octobre 2012, l'arrêté du 14 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable) est modifié comme suit :
« Mme Merchadou (Chantal), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2013. »
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