Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux de promotion et des primes dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2012 met à jour les taux de promotion et les primes pour les avancements de grade dans la fonction publique hospitalière pour les années 2011 à 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme émis par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 octobre 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont mis à jour et étendus pour les années 2011 à 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de primes dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables pour différentes primes dans les corps de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Arrêté du 10 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3