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Arrêté du 10 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un avocat démissionnaire par sa société

Résumé. Un avocat qui démissionne peut être remplacé par sa société d'avocats.

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Démission et remplacement d'un avocat

Résumé. Un avocat démissionne et sa société d'avocats est nommée à sa place.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2012 :
La démission de M. de NERVO (Olivier, Marie, François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle de NERVO et POUPET, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. de NERVO (Olivier, Marie, François), à la résidence de Paris (1er).
M. de NERVO (Olivier, Marie, François) et Mme POUPET (Raphaëlle, Marie) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Arrêté du 10 octobre 2012