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Arrêté du 10 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires parisienne

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Paris.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BAILLEUL (Eric, Joël, Yves) et de M. RENUCCI (Jacques-Laurent) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (8e).
M. BAILLEUL (Eric, Joël, Yves), M. RENUCCI (Jacques-Laurent), M. MIARA (Julien) et M. VALARD (Olivier, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme VERDIER (Eliane, Jeanne, Blanche), épouse FRÉMEAUX, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 octobre 2012