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Interdiction de la pêche du thon rouge en 2012
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
1. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs Cap Sud, From Sud Ouest et Vendée dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée sont réputés épuisés pour l'année 2012.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Cap Sud, From Sud Ouest et Vendée.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Cap Sud, From Sud Ouest et Vendée.
2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires participant à la pêche expérimentale dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.
La pêche expérimentale du thon rouge est donc interdite dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée.
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