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Interdiction de la pêche du thon rouge en 2012

Résumé. En 2012, la pêche du thon rouge est interdite dans certaines zones pour protéger cette espèce.

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Interdiction de la pêche du thon rouge en 2012

Résumé. La pêche du thon rouge est interdite dans certaines zones pour certaines organisations de producteurs et navires expérimentaux en 2012.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
1. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs Cap Sud, From Sud Ouest et Vendée dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée sont réputés épuisés pour l'année 2012.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Cap Sud, From Sud Ouest et Vendée.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Cap Sud, From Sud Ouest et Vendée.
2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires participant à la pêche expérimentale dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.
La pêche expérimentale du thon rouge est donc interdite dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée.

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