Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 octobre 2012

fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion et des salaires dans la fonction publique d'État en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les taux de promotion et les salaires pour certains employés de la fonction publique d'État.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme n° 000128 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 4 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2012 dans un corps spécifique du ministère de l'écologie.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de rémunération pour certains corps de catégorie C

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2012 fixe les salaires pour certains employés de catégorie C dans la fonction publique d'État, comme ceux qui travaillent dans les travaux publics.

Fait le 3 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Arrêté du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe