JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Arrêté du 12 octobre 2012

Le délégué à l'information et à la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;

Vu l'arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication),

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« I. ― A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.
II. ― Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration centrale.
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de valider dans les applications Chorus et Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

Article 2

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2012.

L. Setton