Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 21 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-9603 articles · 20 août 2012

Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »

Décret2012-9612 articles · 20 août 2012

Décret n° 2012-961 du 20 août 2012 portant modification du décret du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais

Décret2012-9622 articles · 20 août 2012

Décret n° 2012-962 du 20 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Décret2012-9634 articles · 20 août 2012

Décret n° 2012-963 du 20 août 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-9642 articles · 20 août 2012

Décret n° 2012-964 du 20 août 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté007 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 10 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 7 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe)

Arrêté1 article · 7 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté1 article · 7 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)

Arrêté2 articles · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté007 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

Arrêté007 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté007 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 6 août 2012

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Arrêté8 articles · 31 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté5 articles · 31 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté0031 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté13 articles · 31 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté0031 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat

Arrêté0031 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté4 articles · 31 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire », « Irouléguy » et « Béarn »

Arrêté2 articles · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012

Arrêté2 articles · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012

Arrêté2 articles · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins à appellation d'origine contrôlée

Arrêté2 articles · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 7 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession de la chicorée de France

Arrêté2 articles · 7 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »

Arrêté2 articles · 7 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes

Arrêté3 articles · 8 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012

Arrêté2 articles · 9 août 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant extension de l'avenant du 8 juin 2012 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté2 articles · 9 août 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

Arrêté1 article · 9 août 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté0013 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

Arrêté12 articles · 27 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours

Arrêté2 articles · 7 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'article 13 de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'accords et avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011

Arrêté3 articles · 13 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 portant extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie et de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté3 articles · 13 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté3 articles · 13 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté3 articles · 13 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté3 articles · 13 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 13 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Décision ; textes numérotés9
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Décision2012-5413 articles · 3 juillet 2012

Décision n° 2012-541 du 3 juillet 2012 modifiant la décision n° 91-873 du 22 février 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Décision2012-5946 articles · 24 juillet 2012

Décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle

Décision2012-5952 articles · 19 juin 2012

Décision n° 2012-595 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Décision2012-5966 articles · 24 juillet 2012

Décision n° 2012-596 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte

Décision2012-5976 articles · 24 juillet 2012

Décision n° 2012-597 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc

Décision2012-5985 articles · 24 juillet 2012

Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers

Décision2012-5992 articles · 17 juillet 2012

Décision n° 2012-599 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes

Décision2012-6002 articles · 17 juillet 2012

Décision n° 2012-600 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes

Décision2012-6012 articles · 17 juillet 2012

Décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2012

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination à la Présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant renouvellement de fonctions d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 août 2012

Arrêté du 13 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012

Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012

Arrêté du 3 août 2012 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2012

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes

Décret5
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