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Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012

modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;

Vu la décision n° 2011-534 du 21 juin 2011 (Attribution d'une fréquence TV numérique à Lyon) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle fréquence attribuée

Résumé. Un nouveau calendrier de fréquences est mis en place à partir de la publication officielle.

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un numéro dans une décision

Résumé. Un changement de numéro dans une décision administrative.

Dans le troisième alinéa de l'article 2 (Nouvelle fréquence attribuée) de la décision du 21 juin 2011 susvisée, les mots : « numéro 24 » sont remplacés par les mots : « numéro 20 ».

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Notification d'une décision administrative à la Lyonnaise de Télévision

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la société Lyonnaise de Télévision et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société anonyme Lyonnaise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe