Article 1
L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0193 du 21 août 2012
Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;
Vu la décision n° 2011-534 du 21 juin 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision.
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Article 3
Dans le troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 21 juin 2011 susvisée, les mots : « numéro 24 » sont remplacés par les mots : « numéro 20 ».
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Article 4
La présente décision sera notifiée à la société anonyme Lyonnaise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon